Toute contestation d'évaluation doit être faite auprès de votre municipalité qui est responsable de l'établissement de l'évaluation foncière. Votre compte de taxe scolaire peut être différent d'une année à l'autre en raison de la valeur ajustée de votre propriété qui peut changer et du taux de taxe de la commission scolaire. À notre comptoir de service : par chèque ou Interac (veuillez noter que l’argent comptant est à éviter durant la pandémie). Il serait important de communiquer avec le service de la taxe scolaire immédiatement afin de vérifier l'adresse postale à votre dossier et obtenir une copie de votre compte afin de pouvoir respecter les échéances de paiement. Par la poste en nous faisant parvenir un ou des chèque(s) à l'ordre du CSSPO ainsi que le(s) coupon(s)-retour. 2014-2015 : 0,24898 $ Baisse du taux de taxe scolaire pour l’année 2020-2021: Par mode électronique (Internet). Les remboursements attribuables à des paiements en trop sont émis à la suite d'une demande du propriétaire ou après une analyse par la CSPO des soldes créditeurs. Il est possible que le compte de taxes de votre propriété ait été expédié à l'ancien propriétaire. Les adresses postales comme toutes les données des rôles d'évaluation nous proviennent des municipalités à moins que nous recevions une demande de votre part de procéder à un changement d'adresse postale. Les notaires et les contribuables qui souhaitent consulter l’information sur un dossier de taxation scolaire peuvent le faire en utilisant l’application TFP Internet en cliquant sur le lien suivant : TFP Internet, Baisse du taux de taxe scolaire pour l’année 2020-2021, Questions relatives à la facture de taxe scolaire du Centre de services scolaire des Portages-de-l’Outaouais. Un solde créditeur de moins de 50 $ sera porté sur le compte de l'année suivante ou sera remboursé à la suite d'une demande du propriétaire. Quelles sont les dépenses du CSSPO assumées par la taxe scolaire? Dans la plupart des institutions financières, au comptoir ou au guichet. Est-ce que mon compte sera du même montant l'an prochain? L'évaluation uniformisée des immeubles imposables est déterminée par la municipalité et est valide pour la durée du rôle, à moins que l'immeuble ne fasse l'objet d'une réévaluation pendant la période couverte par le rôle. Communiqué de presse de la FCSQ en réaction au dépôt du projet de loi no 3, visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire (2018-12-06) –, Baisse du taux de la taxe scolaire – Projet de loi no 166 –. Voici un résumé des principaux éléments à considérer pour les contribuables de la Commission scolaire des Portages-de-l’Outaouais : Ces éléments seront clairement représentés sur votre prochaine facture de taxation scolaire pour 2019-2020. Si vous n'avez pas accès à Internet, vous pouvez envoyer votre plainte écrite par la poste à l'adresse suivante : 304). Que dois-je faire? Centre de services scolaire des Portages-de-l'Outaouais Pour nous aviser de toute correction, veuillez contacter le webmestre à l'adresse suivante: communications.ssgc@cspo.qc.ca Numéro de téléphone 819 … La taxe scolaire sera calculée sur la valeur de la propriété. Qu'arrive-t-il avec les acheteurs de maisons neuves dont le certificat est effectif après la date d'entrée en vigueur du rôle? Une propriété qui commence à être imposable sur un nouveau rôle ne peut bénéficier de l'étalement. Service de la taxe scolaire Centre de services scolaire des Portages-de-l'Outaouais Par l’entremise de votre créancier hypothécaire. Les comptes de taxes sont postés dans la première semaine du mois d'août. Si le compte de taxes s'élève à 300 $ ou plus, il peut être payé, au choix du contribuable, en un seul versement à la date d'échéance du premier versement ou être payé en deux versements à leurs dates d'échéances respectives, soit le 31e jour et le 121e jour suivant la date d'émission de la facture. Pourquoi mon compte de taxe scolaire est-il calculé sur la base d'une valeur ajustée? Commission scolaire; Nouvelle gouvernance; Taxe scolaire; Planification stratégique; Demande d’accès à des documents; Rapports annuels; Politiques et règlements; Sécurité de l’information; Plaintes; Établissements et services. Une exemption d’un montant de 25 000 $ d’évaluation applicable sur une propriété sur le calcul de la taxe. Les numéros de dossier et de référence sont rattachés à la propriété et non au propriétaire. Vous pouvez également nous contacter afin d'effectuer le changement de nom. Vous devez choisir le fournisseur : Commission scolaire des Portages-de-l’Outaouais – Taxes et utiliser le numéro de référence de 20 chiffres inscrit sur votre facture. Si, après avoir communiqué avec le service de la taxation scolaire à l'adresse courriel taxe.srf@cspo.qc.ca ou par téléphone au 819-771-4548 poste 856720, vous désirez faire une plainte, vous devez transmettre votre plainte par courriel à l'adresse suivante : service.srf@cspo.qc.ca portant l'objet « Taxe scolaire ». Le CSSPO s'est assuré, par divers moyens de contrôle, que tous les comptes ont bien été postés. 304). Notez que la modification sera effective à compter du 1er juillet de l'année suivante. La taxe scolaire sert notamment à défrayer les coûts d'énergie, d'entretien et de gestion des établissements, une partie du transport scolaire ainsi que les frais administratifs de l'organisation qui, dans le cas du Centre de services scolaire des Portages-de-l'Outaouais (CSSPO), représentent 4,1% de son budget global. 2017-2018 : 0,25931 $ Il serait apprécié que vous transmettiez ce compte au nouveau propriétaire. Ce n'est donc pas le centre de services scolaire qui fixe le montant de la taxe auquel elle a droit, mais bien le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur. Les services accomplissent donc les tâches spécialisées ne pouvant s’effectuer au niveau de l’école ou du centre en raison des exigences techniques pour l’élaboration de documents ou autres (ex. Gatineau (Québec), J8T 2T3. Cela ne vous soustrait en rien à l'obligation de payer votre compte de taxe scolaire selon l'échéance, pour éviter de payer des intérêts. Comment se calcule le rôle d'évaluation municipale? Une des modifications apportées à la Loi sur l'instruction publique en 2006 (LIP) consiste à calculer votre compte de taxe scolaire sur une valeur dite « ajustée » de votre propriété. Par mode électronique (Internet). Au CSSPO, pour l'année 2017-2018, ce montant est de 37 millions de dollars. Vous retrouverez au niveau de chacun de ces services, le personnel qui les compose. 2013-2014 : 0,23748 $ 305 et 306). Je veux transférer mon compte de taxe scolaire vers la Commission scolaire anglophone, que dois-je faire? 225, rue Saint-Rédempteur La CSPO effectuera la modification du nom du propriétaire à partir des certificats officiels reçus des municipalités. 2012-2013 : 0,22291 $. Pour changer votre compte de taxe scolaire, vous devez vous adresser au Service de la taxe scolaire du CSSPO. Cette valeur tient compte d'un étalement sur trois ans de la hausse de la valeur de votre propriété suite à l'entrée en vigueur d'un nouveau rôle triennal de votre municipalité. Je n'ai pas reçu mon compte de taxe scolaire. À qui dois-je m'adresser si je veux plus de renseignements sur l'évaluation de ma propriété? Aucun reçu n'est remis automatiquement, vous devez donc conserver votre copie de compte. Si vous avez vendu, avant le 1er juillet de cette année, la propriété mentionnée sur le compte de taxes que vous avez reçu, ce compte appartient au nouveau propriétaire. Le rôle d'évaluation d'une municipalité est la somme de l'ensemble des évaluations des immeubles sur le territoire de cette municipalité dont la valeur varie selon une multitude de critères : localisation de la résidence, type de commerces, type d'exploitation agricole, etc. Des tâches spécifiques sont accomplies par ces services et ce, dans leur domaine respectif. 2018-2019 : 0,13694 $ Par l'entremise de votre créancier hypothécaire. Si vous êtes un nouveau propriétaire (occupant ou non) de la propriété concernée par le compte de taxe scolaire, veuillez acquitter ce montant même si le compte est libellé au nom de l'ancien propriétaire, ceci afin de vous éviter des intérêts et des frais.
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